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Le site www.ecole-profondsart.be est édité par l'asbl Centre scolaire et culturel de Profondsart, sise Rue de Grandsart, 13 à Wavre, en Belgique
Le responsable de la publication, délégué à la gestion journalière, est Monsieur Erik DUSART, Directeur.
e-Mail : direction@profondsart.be
Tél : 010/41 37 92
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.ecole-profondsart.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ecole-profondsart.be sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Centre scolaire et culturel de Profondsart asbl.

Le site www.ecole-profondsart.be est mis à jour régulièrement par la Direction. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.ecole-profondsart.be a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'Ecole fondamentale libre de Profondsart et de ses partenaires.

Le Centre scolaire et culturel de Profondsart asbl s’efforce de fournir sur le site www.ecole-profondsart.be des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.ecole-profondsart.be sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ecole-profondsart.be ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le Centre scolaire et culturel de Profondsart asbl est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Direction.

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6. Limitations de responsabilité.

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Le Centre scolaire et culturel de Profondsart asbl ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.ecole-profondsart.be.

Des espaces interactifs (possibilité de poser de laisser des commentaires dans l’espace photos) sont à la disposition des utilisateurs. La Direction se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Centre scolaire et culturel de Profondsart asbl se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Traitement des données à caractère personnel

Les données personnelles sont protégées par le RGPD.

Le responsable du traitement des données est Monsieur Erik Dusart, direction@profondsart.be

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Conformément aux dispositions du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.ecole-profondsart.be n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Centre scolaire et culturel de Profondsart asbl et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.ecole-profondsart.be.

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