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Editeur responsable
Conditions générales d'utilisation
Description des services
Limitations contractuelles sur les données techniques
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Limitations de responsabilité
Traitement des données à caractère personnel
Liens hypertextes et cookies
Droit applicable et juridiction

1. Editeur responsable

Le site https://www.ecole-profondsart.be (nommé ci-après le site) est édité par l'asbl Centre scolaire et culturel de Profondsart, sise Rue de Grandsart, 13 à Wavre, en Belgique.
e-Mail : info@profondsart.be
Tél : 010/41 37 92
N° BCE : 0412.647.502

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Centre scolaire et culturel de Profondsart asbl.

Notre site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être mises à jour, elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'Ecole fondamentale libre de Profondsart, de ses partenaires et de permettre aux visiteurs de compléter des formulaires pour solliciter des services.

Le Centre scolaire et culturel de Profondsart asbl s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations, à l’exception de vos données à caractère personnel pour lesquelles vous disposez de droits décrits à la rubrique 7.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise occasionnellement la technologie JavaScript.

Le Centre scolaire ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Pour sa part, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon

Le Centre scolaire et culturel de Profondsart asbl détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Direction.

Toute exploitation non autorisée du site ou d'un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales.

6. Limitations de responsabilité

Le Centre scolaire et culturel de Profondsart asbl ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.ecole-profondsart.be, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Centre scolaire et culturel de Profondsart asbl ne pourra également pas être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.ecole-profondsart.be

Des espaces interactifs (possibilité de poser de laisser des commentaires dans l’espace photos) sont à la disposition des utilisateurs. La Direction se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Centre scolaire et culturel de Profondsart asbl se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées ou publiées sur notre site sont traitées conformément au RGPD.

Le responsable du traitement, l'asbl Centre scolaire et culturel de Profondsart est représentée par la Direction de l'école, direction@profondsart.be

Le délégué à la protection des données (DPO) peut être contacté via dpo@profondsart.be

A l'occasion de l'utilisation du site, peuvent être recueillies, entre autres, l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur, ainsi que les données que l'utilisateur aura saisies dans un formulaire.

Dans la rubrique du Petit bottin, protégée par mot de passe, les coordonnées des familles sont publiées avec leur consentement, obtenu via la fiche signalétique en début d'année scolaire.

Finalité du traitement : Le Centre scolaire et culturel de Profondsart asbl collecte des informations à caractère personnel relatives à l'utilisateur pour certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède lui-même à leur saisie dans un formulaire. Concernant le Petit bottin, la finalité est la communication conviviale entre les familles et l’équipe éducative concernant les projets de l'école et la vie sociale qui y est liée.

Destinataires : Les informations sont accessibles à toute personne responsable du service sollicité, notamment le Pouvoir Organisateur, la direction de l'école, le secrétariat, l'équipe éducative, les membres des comités et associations de parents, les partenaires PMS et PSE et les opérateurs extrascolaires, chacun pour le service qui le concerne. Concernant le Petit bottin, il est accessible uniquement aux parents d’élèves et aux membres de l’équipe éducative qui possèdent le mot de passe.

Vos droits : Conformément aux dispositions du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite à la direction ou au DPO. Une réponse vous sera fournie dans un délai d’un mois. Si vous n’obteniez pas satisfaction, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l'Autorité de Protection des données.

Aucune donnée à caractère personnel de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

La durée de conservation des données est limitée à la bonne exécution du service auquel le visiteur souscrit volontairement. Les données sont supprimées dans le courant de l'année qui suit la réalisation du service et de manière générale à la fin de chaque année scolaire.

8. Liens hypertextes et cookies

Liens : Le site https://www.ecole-profondsart.be contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Centre scolaire et culturel de Profondsart asbl. Cependant, le Centre scolaire et culturel de Profondsart asbl n’a pas la possibilité de vérifier continuellement le contenu des sites ainsi visés, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Cookies : La navigation sur notre site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur par les tierces parties avec lesquelles nous collaborons pour afficher du contenu et mesurer notre audience. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur notre site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et à donner accès à différents services (agenda, formulaires, documents). Ils ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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